La France plutôt bonne élève dans la lutte contre le trafic de capitaux

La décision de plusieurs Etats de geler les avoirs des dirigeants libyens et des ex-dirigeants tunisiens et égyptiens, oblige les agences spécialisées à être particulièrement vigilantes sur les opérations bancaires concernant directement, ou indirectement les personnes visées. En France, c'est Tracfin, une cellule spécialisée du ministère des Finances, qui est chargée de mener des investigations et de transmettre éventuellement les cas litigieux à la justice. Au niveau international, c'est le Groupe d'action financière qui édicte les recommandations et juge la politique des Etats en matière de lutte contre le trafic de capitaux ou de blanchiment d'argent. Le Gafi a publié ce lundi 28 février son rapport sur la France.

La France est plutôt un bon élève en ce qui concerne les obligations des institutions bancaires, qui doivent assurer la traçabilité des mouvements financiers. Ces obligations ont été renforcées dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

Le Gafi note que la jurisprudence est de plus en plus sévère concernant le blanchiment de capitaux, et que le nombre de condamnations pour escroquerie et trafic de stupéfiants augmente.

Toutefois, le Gafi met un bémol à son satisfecit : il souhaite que les moyens mis au service des enquêtes en matière de criminalité économique et financière soient renforcés, et il demande une plus grande indépendance du Tracfin vis à vis du ministère de l'économie. Le gouvernement français vient donc de décider de nommer au sein de cette cellule, un juge indépendant chargé de la transmission des dossiers à la justice.

Le Gafi regrette aussi que certaines professions telles que notaires, joaillers, ou tenanciers de casinos ne soient pas plus sollicités dans le cadre de la lutte contre la criminalité financière.

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