Alors qu’ils étaient rassemblés dimanche 28 novembre 2010 à Bruxelles pour finaliser l’aide à l’Irlande, les ministres des Finances de la zone euro ont accéléré le calendrier des discussions et finalement arrêté les grandes lignes du « mécanisme européen de stabilisation » (MES), qui prendra la suite du fonds de stabilisation, à partir de juillet 2013.
Jean-Claude Juncker, président de l’Eurogroupe, a souligné que les événements récents ont fait la démonstration que la détresse financière d’un Etat membre peut rapidement menacer la stabilité de l’Union Européenne dans son ensemble. Le mécanisme européen de stabilité vient donc compléter les mesures de renforcement de la coordination économique en zone euro. Ce dispositif aura avant tout pour objectif de prévenir les crises afin de les éviter plus sûrement.
Impliquer les prêteurs privés
Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne décideront à la mi-décembre des modifications au traité de Lisbonne, rendues nécessaires par ce nouveau mécanisme européen de stabilisation. La principale innovation est que, désormais, les créanciers privés seront impliqués dans le sauvetage d'un Etat en crise financière. Les Etats membres de la zone euro et le FMI ne seront plus les seuls à porter le poids de la solidarité avec un pays en difficulté.
Lorsque la crise ne porte que sur la difficulté à se procurer des liquidités sur les marchés financiers, en raison de taux d’intérêts trop élevés, c’est le fonds européen qui facilitera cet accès au crédit. Les créanciers privés seront seulement incités à continuer d’accorder des crédits à ce pays.
Mais quand la crise touchera à la solvabilité d’un Etat, et donc à sa capacité à rembourser, l’objectif sera de parvenir à un arrangement avec les créanciers. Ainsi, à compter du 1er juillet 2013, les emprunts émis par les Etats sous forme d’obligations seront assortis d’une condition dite « clause d’action collective ».
Prime de risque
Cela implique, comme c'est déjà le cas au Etats-Unis ou en Grande-Bretagne, qu’une majorité renforcée de créanciers d'un Etat, décidant au nom de tous, pourra être amenée à retarder les remboursements, réduire les intérêts ou même le montant de la dette, en clair à perdre de l'argent. La dette des Etats souverains n'est donc plus assortie de la garantie maximum dont elle bénéficiait jusqu'à présent, et les créanciers privés, banques, fonds de pensions et assurances supporteront aussi une part de risque.
Cette décision de faire appel aux créanciers privés aura lieu au cas par cas, en fonction de la situation concrète du pays concerné. Et non de manière automatique, comme l’Allemagne l’aurait souhaité. Ceci afin de ne pas trop inquiéter les marchés financiers.
Toutefois, certains analystes estiment déjà que les opérateurs financiers, anticipant les conséquences du dispositif, pourraient bien exiger une rémunération supérieure pour souscrire ces obligations, ce qui constituerait, en quelque sorte, une prime de risque.