La loi sur la réforme de la santé revotée par la Chambre des représentants

La Chambre des représentants a voté jeudi soir 25 mars 2010 les corrections apportées au texte de loi sur la réforme de l'assurance maladie. Dans leur bataille contre le texte, les républicains avaient marqué un point, relevant des irrégularités de procédure dans le processus législatif. Lors du vote au Sénat, mercredi 24 mars 2010, sur un texte annexe de la loi, ils avaient relevé deux vices de procédure.

Savourant sa victoire sur les adversaires de la réforme, Barack Obama avait promulgué la nouvelle loi mardi 23 mars dans une cérémonie solennelle à la Maison Blanche. Le président américain se serait volontiers passé de ce nouveau rebondissement.

Politique d’obstruction des républicains

Après l’adoption de la réforme à la Chambre des représentants, dimanche 21 mars, par 219 voix contre 212, le texte a été présenté au Sénat mercredi soir. Les sénateurs devaient voter sur les 29 amendements déposés par les républicains, qui restent farouchement opposés à la réforme. Ils ont tout essayé pour bloquer le texte et, « ils ont finalement trouvé deux dispositions relativement mineures qui constituent des vices de la procédure », a déclaré Jim Manley, porte-parole du chef de la majorité démocrate au Sénat, Harry Reid.

Ces irrégularités concernent seize lignes qui n’ont rien à voir avec la réforme de la santé et qui prévoient une révision des prêts d’étudiant dont le montant sera désormais indexé sur l’inflation. Ces seize lignes font partie d’un document annexe de 153 pages. C’est ce texte qui a été revoté jeudi soir, avec 220 voix contre 207, par la Chambre des représentants.

Avant le vote, les démocrates avaient dénoncé des manœuvres dilatoires mais restaient confiants. « La Chambre votera rapidement la loi en intégrant ces changement mineurs », avait déclaré une porte-parole démocrate de la commission de la santé du Sénat. 

Application de la réforme retardée mais pas bloquée

Selon Evelyne Thévenard, professeur à la Sorbonne et spécialiste du système de santé américain, l’obstruction des républicains n’aura aucune conséquence sur l’application de la réforme : « Cela ne nuit pas à Barack Obama. Il a réussi à faire ce qu’aucun président n’avait réussi depuis 1912. Cela risque de retarder l’application de la réforme. Mais cela nuit aussi à l’image des républicains qui renforcent ainsi leur image du parti du ' non ' ».

Selon un sondage réalisé lundi 22 mars par l’institut Gallup, une majorité d’Américains considéraient l’adoption de la réforme de la santé comme une « bonne chose ». Sa mise en œuvre est prévue progressivement d’ici 2018. A terme, elle permettra à 32 millions de personnes actuellement dépourvues de couverture sociale de bénéficier d’une assurance-maladie. 

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