Avec notre bureau à Bruxelles,
C’est une nouvelle étape dans un processus qui va à terme amener la levée complète du secret bancaire en Belgique. Au centre du projet de loi que sont en train de préparer le ministre des Finances, Didier Reynders, et son secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude fiscale, Carl Devlies, est inscrite cette suppression de l’étape judiciaire.
Jusqu’ici, quand le fisc belge avait des soupçons de fraude fiscale au sujet d’un contribuable, il devait obligatoirement passer devant un juge pour obtenir de la banque l’historique des comptes. Si le projet est adopté en l’état, la banque, à l’issue d’une première procédure de vérification avec le contribuable concerné, sera tenue de fournir directement au fisc les informations demandées.
Depuis le printemps dernier, la Belgique s’est engagée dans une logique de suppression de ce secret bancaire. A l’intérieur de la zone euro, seuls le Luxembourg et l’Autriche conservent encore cette possibilité.
Le ministre belge des Finances s’y était engagé après la réunion du G20 début avril 2009 où avait été publiée la déclaration commune sur le renforcement du système financier. A cette occasion, l’OCDE (l’Organisation de coopération et de développement économique) avait publié une liste noire des paradis fiscaux et une liste grise sur laquelle figurait la Belgique.
L’aboutissement du processus, dans lequel le gouvernement est engagé, touche évidemment les non-contribuables, toutes les personnes quelle que soit leur nationalité qui ont un compte dans une banque belge. Le fisc de leur pays de résidence pourra donc obtenir des informations sur leur compte en Belgique.