Le secret bancaire vit probablement ses derniers instants. En Europe, comme ailleurs dans le monde, la tendance générale est à l'échange automatique d'informations sur les exilés fiscaux. La loi américaine de 2010, acronyme FATCA pour Foreign Account Tax compliance Act, impose aux institutions financières étrangères de déclarer au fisc des Etats-Unis les revenus de leurs clients américains pour obtenir le statut d'institution financière étrangère « coopérative ».
À défaut, de lourdes pénalités sont imposées aux récalcitrants lors de leurs opérations aux Etats-Unis. Ces déclarations sont confrontées à celles que tout citoyen américain est tenu de faire, chaque année à l'administration fiscale de son pays d'origine, concernant ses revenus à l'étranger, mais aussi désormais ses avoirs et son patrimoine. Par ce biais, les Etats-Unis espèrent bien récupérer au moins une partie des 300 milliards de recettes annuelles perdues.
Mais l'application de cette loi est lourde et complexe. Elle s'est heurtée à la résistance de certains pays en raison de son caractère inquisitorial et elle ne devrait entrer en vigueur dans tous ses aspects qu'à partir de 2014.
Pressions sur le Luxembourg
Dernier en date, le Luxembourg s'est déclaré prêt à assouplir le secret bancaire qui fait le succès de son important secteur financier. Au sein de l'Union européenne, le Luxembourg était de plus en plus montré du doigt, surtout depuis la crise chypriote et la dénonciation de cette île comme paradis fiscal.
Déjà, en 2011, le gouvernement luxembourgeois s'était résolu à l'échange d'informations avec les administrations fiscales des autres pays, mais au cas par cas, alors que l'échange automatique devient une règle internationale. Il y a quelques jours, le Premier ministre Jean-Claude Juncker défendait encore le modèle luxembourgeois. Mais le ministre des Finances de la Principauté a déclaré qu'il n'était plus strictement opposé à cet échange automatique d'information sur ceux qui choisissent les banques luxembourgeoises pour frauder le fisc.
Cela constitue cependant un lourd sacrifice, car le secteur financier, qui représente un tiers du PIB luxembourgeois devrait ainsi perdre en attractivité. Désormais, l'Autriche risque de se retrouver le seul pays de l'Union européenne à refuser, au nom du secret bancaire, de transmettre des informations fiscales à la suite de demandes judiciaires.
L’unanimité impossible
Une directive européenne est entrée en vigueur début 2013 afin d’améliorer la coopération dans le domaine fiscal entre les différentes administrations. Les délais maximums de réponse à des demandes d’information ont été fixés. Le secret bancaire ne peut pas être invoqué pour refuser l’échange de renseignements d’ordre fiscal.
Mais l’échange d’information plus large sur les revenus et le capital des contribuables européens ne devrait être possible qu’à partir de 2015. Et encore, seulement si tous les pays sont d’accord. Afin d’accélérer le processus et pour éviter un blocage, Michel Barnier commissaire européen au Marché intérieur, préconise de supprimer la règle d’unanimité en matière fiscale.