Etats-Unis : la réforme santé d’Obama attaquée pour inconstitutionnalité

C'était une des réformes phare du mandat de Barack Obama, la loi sur l'assurance maladie. Votée en 2010, malgré l'opposition farouche des républicains, elle est maintenant attaquée en justice. Une cour d'appel fédérale dans l'Etat de Géorgie, a invalidé vendredi 12 août 2011 l'article de la loi qui oblige tout citoyen américain à se doter d'une assurance maladie d'ici 2014. Pour les juges, cette obligation est inconstitutionnelle. Et la bataille judiciaire n'est pas finie.

Les républicains avaient perdu le bras de fer engagé au Congrès de Washington, contre la loi sur l'assurance maladie. lls ont déplacé ensuite la bataille, sur le terrain de la justice. Vingt-six Etats américains, contrôlés par les républicains, essaient d'obtenir l'annulation de la réforme d'Obama.

La cour d'appel fédérale de Géorgie s'est prononcée à son tour, elle a validé la réforme, sauf un point; un point très important, déclaré inconstitutionnel.

La Maison Blanche a réagi vivement, en rappelant qu'à l'heure actuelle, des millions de personnes qui ne sont pas assurées faute de moyens, vont se faire soigner uniquement dans les services d'urgence des hôpitaux, dont les factures sont prises en charge par la collectivité. Et l'administration Obama rappelle aussi que quatre autres tribunaux fédéraux, dont une cour d'appel, ont déjà statué favorablement sur la loi d'assurance maladie.

Suite à la décision prise par la cour d'appel de Géorgie, la Cour suprême des Etats Unis pourrait être obligée de trancher, une décision qui pourrait tomber l'année prochaine, quelques mois seulement avant l'élection présidentielle. 

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