La législation sur l'immigration de l'Arizona dans le collimateur de l'Etat fédéral

Le gouvernement fédéral américain a annoncé mardi 6 juillet 2010 qu’il contestait devant la justice la loi sur l’immigration élaborée par l’Etat de l’Arizona, une loi contestée aux Etats-Unis et dans les pays d’émigration vers les Etats-Unis.

Avec notre correspondante à Washington, Donaig Le Du

La loi, votée par le Congrès de l’Arizona au printemps, a soulevé une vague d’indignation dans une bonne partie du pays. Si elle entre en vigueur comme prévu à la fin du mois de juillet, elle permettra aux forces de l’ordre de contrôler toute personne susceptible d’être un immigré clandestin, chose jusque là impensable aux Etats-Unis, puisque les papiers d’identité ne sont pas obligatoires et que l’on ne peut en principe contrôler quelqu’un qui n’a pas commis d’infraction.

Le gouvernement fédéral appuie sa plainte sur le fait que la politique de l’immigration relève, non pas de la compétence des Etats, mais de celle de l’Etat fédéral. La constitution ne permet pas l’émergence d’un patchwork de législations locales en la matière, affirment les juristes de l’administration américaine.

La semaine dernière, Barack Obama avait appelé le Congrès à se mettre au travail pour préparer une réforme très attendue des lois sur l’immigration. Un débat retardé par la crise économique et la très longue négociation sur la réforme du système de santé, mais un débat qui figure parmi ses priorités, même si l’on voit mal comment les parlementaires américains pourraient lancer ce chantier avant les élections de mi-mandat, qui ont lieu en novembre prochain.
 

Partager :