Référendum au Kenya pour une nouvelle Constitution

Les Kenyans sont appelés ce mercredi 4 août 2010 à adopter par référendum une nouvelle Constitution, censée tempérer les pouvoirs du président et redresser des «injustices historiques», notamment foncières, qui avaient alimenté les violences postélectorales meurtrières fin 2007- début 2008. Le texte prévoit également la création de 47 gouvernements locaux.

Les électeurs kenyans devront donc voter « pour » ou « contre » un projet de nouvelle Constitution qui est en chantier depuis plus de 20 ans. Le nouveau document, soutenu par le président Mwai Kibaki et le Premier ministre Raila Odinga, a été conçu pendant plusieurs mois par un comité d’experts.

Si la nouvelle Constitution maintient un pouvoir présidentiel, plusieurs dispositions sont censées réduire la toute puissance de l’exécutif depuis l’indépendance du pays en 1963. Un Sénat doit être créé, le président pourra faire l’objet d’une procédure de destitution et, surtout, les membres du gouvernement ne devront plus, comme c’est le cas actuellement, être obligatoirement députés. Cette mesure vise à éliminer les réflexes de clientélisme et assurer l’indépendance des élus du peuple.

Le système judiciaire deviendra plus indépendant

Toujours en ce sens, la création de 47 comtés ou gouvernements locaux qui devront gérer au moins 15% du budget national. Cette disposition mettrait fin à l’élection de députés qui jouent souvent sur les appartenances ethniques et la promesse de ressources pour obtenir des votes dans leurs circonscriptions.

Le système judiciaire deviendra plus indépendant, avec des juges dont la nomination sera soumise à l’approbation du Parlement. Si le texte prévoit également l’autorisation de l’avortement – si la santé de la mère est en danger – ou le maintien des tribunaux islamiques en matière d’affaires privées, c’est aussi la question de la terre qui soulève les passions.

Le projet de Constitution prévoit, en effet, que les grandes propriétés terriennes ne dépassent pas un certain nombre d’hectares, une manière de corriger des attributions de terre au nom du clientélisme, mais qui font craindre à certains que l’Etat ne s’arroge le droit de confisquer des terres de manière arbitraire.

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