Le secrétaire général de l’ONU avait parlé de crimes de guerre en présentant il y a plus de dix jours le rapport sur l’attaque à l’arme chimique perpétré près de Damas, et depuis Ban Ki-moon tente d’obtenir du Conseil de sécurité une résolution ferme qui vise à mettre en œuvre le démantèlement de l’arsenal chimique du régime syrien.
Le secrétaire général espère aboutir cette semaine comme l’explique Jérôme Bernard, le porte-parole de l’ONU : «le secrétaire général encourage le Conseil de sécurité à agir rapidement. Nous espérons que le dossier va avancer et que des décisions vont être prises. La situation ne peut plus durer et le secrétaire général souhaite maintenant fortement que le Conseil de sécurité agisse.»
Au Conseil de sécurité, le jeu n’est pas très collectif
Et c'est le moins que l’on puisse dire : depuis une semaine, Américains, Français et Britanniques se heurtent à la fermeté des Russes. Moscou refuse toujours de placer la résolution sur la Syrie sous le chapitre 7 de la charte des Nations unies comme le proposaient les Français dans le texte initial même si, ce mardi matin, le vice-ministre des Affaires étrangères Sergueï Riabkov a admis que le chapitre 7 pouvait être «mentionné» dans le texte de la résolution. Le chapitre 7 impliquerait en effet de possibles sanctions militaires.
Pour sortir de cette impasse, le ministre français des Affaires étrangères suggère une résolution à double détente qui selon lui pourrait être adoptée dans la semaine : « je pense que c’est possible. A partir des discussions qui ont déjà eu lieu, nous pensons qu’il y a trois exigences à satisfaire : d’abord bien montrer que le Conseil de sécurité des Nations unies peut à tout moment se saisir de cette question… et je ne crois pas que cela fera de grandes difficultés, du moins je l’espère. Deuxièmement prévoir que des mesures sous le chapitre 7 –comme on dit- puissent être prises en cas de non respect par la Syrie de ses engagements, et troisièmement que ceux qui ont commis ces actes puissent être tenus pour responsables devant la justice. Ce sont des exigences qui finalement tombent sous le sens et j’ai bon espoir que mes collègues les acceptent» déclare Laurent Fabius. Et le ministre des Affaires étrangères précise qu’il s’agit bien « de mesures sous le chapitre 7» et non de l’ensemble de la résolution… et que « s’il y a violation, c’est au Conseil de sécurité de prendre ses décisions mais il le fait sous le chapitre 7.»
De la responsabilité judiciaire des auteurs de crimes de guerre
Le recours à la sanction n'est pas le seul enjeu qui suscite d'âpres discussions au sein du Conseil de sécurité. La responsabilité devant la justice des auteurs de crimes de guerre suscite aussi le débat.
Laurent Fabius l’a souligné, c’est une question essentielle, mais pour que la justice soit saisie, il faut que le texte de la résolution contienne un renvoi explicite devant la Cour pénale internationale. Selon Philippe Bolopion, porte-parole de l’organisation Human Right Watch, « la France a eu raison de prévoir un renvoi du dossier syrien devant la Cour pénale internationale dans son premier projet de résolution qui est un projet fort parce que c’est la seule chance de mettre un terme à l’impunité pour tous les crimes graves qui sont commis en Syrie par les deux camps. Renoncer à ce renvoi du dossier ce serait d’une certaine manière accepter que l’impunité continue au prix de nombreuses vies humaines. Que ce soit par l’utilisation d’armes chimiques, ce qui représente une toute petite minorité ou alors avec des armes conventionnelles, ce qui représente l’immense majorité des 100 000 morts qu’il y a eu depuis le début du conflit.»
à (re)lire : «En Syrie, il n’y a pas de bonne solution» selon Hubert Védrine
Mais les Russes se sont toujours opposés à un renvoi devant la CPI et les Etats Unis semblent moins attachés à cette question que la France. Il sera difficile donc d’obtenir satisfaction sur ce point.