La secrétaire d'Etat chargée du Numérique, Axelle Lemaire, et le Premier ministre Manuel Valls ont ouvert une grande consultation nationale sur le numérique. Durant trois semaines, les internautes sont invités à donner leur avis et partager leurs idées afin d'enrichir un texte législatif intitulé « République numérique ».
C’est « un texte court, ramassé, dynamique », selon Manuel Valls. Il « ne répond pas à toutes les questions », précise Axelle Lemaire, certainement déçue de laisser au ministre de l'Economie Emmanuel Macron, l'encadrement de la branche « commerce en ligne » et du financement collaboratif. Cependant, ces textes de loi « posent le socle de la base d'une construction » ajoute la secrétaire d’Etat, dans une vidéo sur le site dédié.
Ce n’est pas la première concertation en ligne du genre. En janvier 2015, Manuel Valls avait donné le coup d’envoi sur la Toile à une consultation du même type qui devait permettre à la France de peser sur les discussions concernant la nouvelle gouvernance de l'Internet mondiale face aux Américains. Aujourd’hui le gouvernement relance le débat. « Bel exemple de démocratie participative ou astucieuse opération de communication ?», s’interrogent déjà certains Twittos, « Il faut faire confiance à l'intelligence collective du peuple français », leur répond le Premier Ministre. Moins ambitieux que prévu, le projet de loi pour une République numérique comprend une trentaine d’articles concernant les données publiques de l'administration qui devront être ouvertes, gratuites et en libre-accès sur le web. Ces textes concernent aussi « la neutralité du net » qui garantit l'égalité de traitement de tous les flux de données circulant sur la Toile.
Ces articles de lois introduisent de nouvelles notions législatives, comme les données qualifiées d’intérêt général que l’on ne peut soustraire au web, ainsi que le droit à la «mort numérique» en cas de décès, un droit à l’oubli sur les réseaux sociaux renforcé. Également soumis à l’approbation des internautes le « droit au maintien de la connexion à internet » pour « les foyers modestes » en cas de non-paiement des factures. Les internautes pourront proposer en ligne des amendements et voter pour les contributions qu'ils jugent les plus pertinentes. Le projet de loi modifié sera présenté courant novembre en conseil des ministres, et sera suivi d’un débat parlementaire début 2016.