L’Affaire
Des escrocs en "col blanc" ont pu détourner plus de 5 milliards d’euros sur le marché des droits d’émission en CO2 en Europe. Une affaire qui fait apparaître des liens possibles avec le grand banditisme et qui aurait entrainé une série de règlements de comptes ces derniers mois à Paris.
Tout a commencé en novembre 2008 lorsqu’un organisme du ministère des Finances chargé de lutter contre le blanchiment d’argent dépendant de la Caisse des Dépôts et Consignations, actionnaire de la bourse carbone, note des mouvements anormaux. Mais, en dépit de nombreuses alertes, il faudra attendre plusieurs mois avant que le ministère du Budget réagisse et que l’énorme fraude soit mise en évidence. L’arnaque nécessite des fonds importants et le grand banditisme en quête de blanchiment va, de l’avis de certains policiers, investir dans ces escroqueries, donnant naissance à une véritable mafia du marché carbone dont plusieurs acteurs auraient été victimes d’assassinat quelques mois avant l’issue des premiers jugements.
Le marché carbone
Pour lutter contre le réchauffement climatique, et donc pour inciter les entreprises à émettre moins de gaz à effet de serre, on a instauré avec la signature du protocole de Kyoto en 1997, un marché carbone qui permet aux entreprises qui polluent le moins de vendre leurs quotas à ceux qui polluent le plus.
L’arnaque
L'escroquerie a consisté a acheter hors-taxe des droits à polluer dans un pays européen et à les revendre immédiatement via une société écran sur les marchés boursiers français, anglais ou italien avec une taxe incluse, constituant une marge qui disparaissait sur des comptes offshores.
Une arnaque à la taxe connue des services de répression, et appelée « carrousel de TVA (Taxe sur la valeur ajouté) », qui a amené la France à supprimer sa TVA dans ce domaine.
Le jugement
Au total, l'Etat reproche à la société Nathanaël d'avoir escroqué quelque 42 millions d'euros. Ce dossier a été la première affaire jugée par le tribunal de grande instance de Paris (TGI) alors que d’autres affaires à venir font état de plusieurs centaines de millions d’euros.
Pour cette affaire, la justice a condamné le principal suspect, Fabrice Sakoun, un grossiste du textile, à 1 an de prison ferme et à un million d’euros d’amende.