Les Etats-Unis refusent la taxe carbone européenne dans le trafic aérien

La Cour européenne de justice valide l'obligation d'acheter des quotas de CO2 pour les vols sur son territoire. La décision avait été prise en 2008 et elle doit entrer en vigueur le mois prochain. C'est donc une victoire pour l'Union européenne dans le bras de fer qui l'oppose aux compagnies aériennes. Mais en prenant cette décision, la Cour européenne risque d'ouvrir la voie à une guerre commerciale, notamment avec les Etats-Unis qui protestent contre cette mesure. 

Avec notre correspondant aux Etats-Unis, Raphaël Reynes

« Les Etats-Unis ont de fortes objections sur les plans juridique et politique et feront valoir les différentes possibilités à leur disposition. » Le communiqué publié mercredi 21 décembre par le ministère américain des Transports ne laisse guère de place au doute. Washington entend soutenir ses compagnies aériennes dans le bras de fer qui les oppose à l'Union européenne. Si aucune précision n'est donnée sur le type de recours qui pourrait être intenté, les Etats-Unis ne cachent pas leur déception et une certaine colère après la décision de la Cour européenne de justice de ce mercredi.

« Nous soutenons fortement l'objectif de combattre le réchauffement climatique », affirme Washington, qui préférerait toutefois que le dossier retourne devant l'Organisation de l'Aviation civile internationale. L'OACI qui a été « court-circuitée » par la saisine de la Cour européenne, estiment les Etats-Unis.

Des centaine de milliers d'euros sont en jeu. Les compagnies aériennes réfractaires à l'achat préalable des quotas de CO2 risquent 100 euros d'amende par tonne de CO2 rejetée dans l'atmosphère et une interdiction de vol dans toute l'Union européenne.

Dans une lettre envoyée la semaine dernière, Hillary Clinton demandait à la commissaire chargée du climat à Bruxelles de « renoncer » à cette mesure. Ou au moins d'en différer la mise en oeuvre. Les compagnies européennes craignent d'être victimes de mesures rétorsions.

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