La culture expérimentale de vignes OGM en Alsace a été menée de 2005 jusqu'à leur destruction par des militants en 2009-2010. L'Inra n'a pas encore pris de décision quant à une éventuelle reprise de l'expérience portant sur le court-noué, une maladie de la vigne -expérience interrompue par des militants OGM qui ont sectionné les vignes transgéniques.
Or, cette expérience était légale, selon les estimations de la Cour administrative d'appel de Nancy, infirmant ainsi un jugement préalable : « La justice protège le droit à faire de la recherche indépendante dans un établissement public, c'est bien », s'est félicité Jean Masson, le directeur de l'Institut de recherche de Colmar.
Des recherches destinées à fournir des informations à la science
Des associations écologistes, France Nature Environnement et Alsace Nature, avaient saisi la justice pour faire interdire cette expérimentation. Le tribunal administratif de Strasbourg leur avait donné raison en septembre 2009, considérant que l'expérience méconnaissait les règles européennes, notamment en ce qu'elle ne prévoyait pas la transmission des résultats aux autorités compétentes.
Mais la Cour d'appel de Nancy a intégralement rejeté cette analyse, considérant que l'Inra avait respecté l'ensemble des obligations nationales et européennes ainsi que le principe de précaution : « Lors de l'audience, le 29 novembre dernier, Jean Masson, le directeur de l'Inra de Colmar, avait précisé que ses recherches étaient menées » sans but commercialet qu'elles étaient destinées à fournir des informations à la science.