Avec notre correspondante à New York, Marie Bourreau
Le document de 14 pages, qui doit être voté par le Conseil de sécurité, reprend dans le détail les termes de l’accord conclu à Vienne et donne donc un cadre légal et juridique à son application.
A terme, il remplacera l’ensemble des sept résolutions toujours en vigueur contre l’Iran et qui seront abrogées dés que l’Agence internationale de l’énergie atomique aura apporté la preuve au Conseil de sécurité que l’Iran remplit bien ses obligations.
C’est donc une résolution très politique et qui doit donner une image résolument positive de cet accord. Dans le texte, cela se traduit par un premier paragraphe qui salue les efforts diplomatiques pour parvenir à une solution négociée et la garantie des Iraniens de se contenter d’un nucléaire civil.
Les sujets qui fâchent tels que l’interdiction de développer des technologies balistiques dans les huit années qui viennent ou le maintien de l’embargo sur les armes conventionnelles pour encore cinq ans sont renvoyés en fin de document.
Les mots ont aussi leur importance. Il n’y est par exemple plus question de « sanctions » mais de simples mesures de « restrictions » détaillées dans une annexe.
Mais la grande nouveauté de cette résolution, c’est le principe du « véto inversé » formalisé par la France et qui permet le rétablissement automatique des sanctions en cas de non respect de l’accord.