De notre correspondant à New York,
La demande d’admission de la Palestine à l’ONU promet d’être un casse-tête juridique. Selon la charte des Nations unies, l’entrée d’un nouveau membre se fait « par décision de l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité ». La procédure exige que le pays dépose une demande par écrit auprès du secrétaire général, lequel est tenu de la transmettre « immédiatement » au Conseil de sécurité.
Mahmoud Abbas a déclaré vendredi 16 septembre, dans son discours télévisé, son intention de déposer cette demande le 23 septembre 2011. En théorie, le président du Conseil de sécurité doit alors appeler à un vote des quinze membres. L’Assemblée générale doit ensuite ratifier cette décision avec une majorité des deux tiers sur les 193 membres de l’ONU. Les Etats-Unis ont déjà annoncé qu’ils poseraient leur veto au Conseil de sécurité.
Dans les faits, la procédure sera très certainement affectée par l’extrême sensibilité politique du dossier palestinien. Pour l’adhésion du Soudan du Sud, le 14 juillet dernier, le Conseil de sécurité avait émis une recommandation à l’unanimité et l’Assemblée générale avait procédé à un vote par acclamation. Le cas palestinien sera plus délicat. « D’ordinaire, l’admission d’un nouveau membre est un processus assez informel dans lequel tout le monde est d’accord, confie un diplomate onusien. Dans le cas palestinien, beaucoup d’attention sera portée sur les aspects techniques ». Le Conseil décidera sans doute d’établir un comité chargé d’étudier la candidature palestinienne. Ce comité n’est tenu à aucun délai, repoussant d’autant un vote éventuel.
L’option « Vatican » comme solution intermédiaire
Si comme tout semble l’indiquer, les Palestiniens ne passent pas l’obstacle du Conseil de sécurité, ils peuvent encore se tourner vers l’Assemblée générale où ils disposent d’une confortable majorité – entre 130 et 150 pays sur les 193 membres de l’ONU, selon le décompte de la délégation palestinienne – sans craindre de veto. Certes, l’Assemblée générale n’a pas le pouvoir d’accorder seule une adhésion pleine et entière. En revanche, elle peut revaloriser le statut d’observateur dont bénéficie déjà la « Palestine » depuis 1998, pour un autre statut, celui d’Etat non membre. Ce statut est aujourd’hui celui du Vatican. Pour parvenir à ce statut, le vote ne requiert qu’une majorité simple.
Au-delà du symbole de voir accoler le mot « Etat » à celui de « Palestine », les Palestiniens assurent que cela leur permettra de signer traités et conventions internationaux, à commencer par l’adhésion à la Cour pénale internationale, ouvrant la possibilité de poursuivre des dirigeants israéliens devant cette juridiction. « Ce n’est pas seulement du théâtre. Ce serait une avancée concrète et significative », assure le représentant palestinien à l’ONU, Ryad Mansour. Si les Palestiniens optent pour « l’option Vatican », ils doivent rédiger une résolution qui peut être adoptée dans les 48 heures suivant son dépôt. Compte tenu des délais de négociations et de l’importance pour les Palestiniens d’obtenir l’aval des pays de l’Union européenne, il est peu probable que ce vote puisse intervenir avant la fin du débat général, le 27 septembre.