Charles Pasqua et Christophe de Margerie pourraient être jugés en 2012 : le premier pour corruption et trafic d'influence, le deuxième pour complicité d'abus de biens sociaux.
Quant au groupe Total, il devra répondre de corruption d'agents publics étrangers, de recel de trafic d'influence et de complicité de trafic d'influence.
Un système de commissions occultes
Les accusés sont soupçonnés de malversations dans le cadre du programme «Pétrole contre nourriture» mis en place par l'Onu dans les années 90. Ce dispositif permettait au régime de Saddam Hussein, alors soumis à un embargo du Conseil de sécurité, de vendre son pétrole en échange de denrées alimentaires et de médicaments.
Les dirigeants de Total auraient mis en place un système de commissions occultes afin de bénéficier de marchés pétroliers et auraient contourné l'embargo en achetant des barils de pétrole irakien via des sociétés écrans. Les autres personnalités françaises impliquées dans l’affaire, dont Charles Pasqua, auraient touché leurs commissions sous forme d'allocations de barils de pétrole. La contrepartie aurait été leur lobbying en faveur de la levée des sanctions qui frappaient l'Irak.