En 2009, un jugement de première instance avait condamné Charles Pasqua, aujourd’hui âgé de 84 ans, à un an de prison ferme pour trafic d'influence passif et recel d'abus de biens sociaux dans l'affaire de vente d'armes illégale remontant aux années quatre-vingt-dix, dite « Angolagate ».
La cour d’appel de Paris n'a pas retenu les faits de trafic d'armes, considérant que la vente en question avait été effectuée sur mandat de l'Etat angolais. L'accusation avait requis à son encontre trois ans de prison avec sursis et 150 000 euros d'amende. Elle soutenait que Charles Pasqua avait monnayé son intervention en faveur de l'attribution d'une décoration, l’Ordre national du Mérite, à Arcadi Gaydamak.
Selon l’ancien ministre, cette médaille venait récompenser l’homme d’affaires franco-israélien pour son intervention dans la libération de deux pilotes français, otages en Bosnie, en 1995.
Peines réduites pour Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak
Pour Arcadi Gaydamak comme pour Pierre Falcone, le ministère public avait requis en appel sensiblement la même peine de prison ferme. Tous deux sont considérés comme les maîtres d'oeuvre de l’Angolagate. En première instance, ils avaient été reconnus coupables de vente illégale d'équipements militaires à l'Angola, pour un montant de 790 millions de dollars, gagés sur les recettes futures du pétrole du pays, alors en guerre civile.
Mais la Cour d'appel a estimé que cette fourniture d'armes est licite, car, selon les juges, Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak ont agi « au nom et pour le compte de l’Angola ». Et pour les magistrats, la fourniture d’armes à Luanda « ne relève que du droit international et [est] soustraite à l’appréciation des tribunaux français ».
La peine de Pierre Falcone, condamné à trente mois de prison ferme en appel, est quasiment couverte par sa durée d'emprisonnement préventif ainsi que par la confusion avec une autre condamnation, pour fraude fiscale. Arcadi Gaydamak, condamné à trois ans de prison ferme par la cour d’appel, est actuellement en fuite.