Impossible à imaginer : cette peur, cette conscience d'une mort imminente, alors que l’instant avant l’ambiance était à la fête. Mais le préjudice d'angoisse n'est pas retenu pour les victimes d'attentats, contrairement aux victimes d'autres catastrophes. A titre d'exemple, les victimes de l'accident de car de Puisseguin qui avait fait 43 morts en octobre 2015 avaient perçu 50 000 euros au titre du préjudice d'angoisse subi.
Les conseils des victimes du 13-Novembre demandent donc une indemnisation comparable. Pour maître Dominique Attias « il ne s'agit pas d'une posture. Mais tout simplement de la prise en compte de l'intégralité des préjudices ». Et maître Frédéric Bibal ajoute : « L’idée c’est que la réparation appartient à la victime elle-même. Donc, il y a un principe fondamental de libre disposition. Seule la personne qui a été touchée dans son intimité, qui a subi une souffrance au plus profond d’elle-même, seule cette personne peut décider par elle-même de ce qui va lui permettre de se reconstruire. »
Le préjudice d'attente pour les proches des victimes
Une souffrance, là aussi, à peine imaginable : savoir qu'un proche est présent dans un lieu frappé par un attentat, ne pas avoir de nouvelles de lui ! Pour ces moments d'une extrême angoisse, les avocats réclament un dédommagement au titre de « l’attente s’écoulant entre la connaissance de l’événement et la confirmation de proches sur le lieu de l’attaque ».
Une mesure coûteuse
La mesure pourrait s’avérer extrêmement onéreuse pour le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Ce fonds a budgétisé de 300 à 400 millions d’euros pour l’indemnisation des quelque 2 800 victimes du 13-Novembre. Il en a actuellement versé 43,8 millions. Comme les victimes du terrorisme sont plus nombreuses qu’avant et que leur prise en charge est plus longue en raison des blessures souvent très graves, le FGTI a besoin de ressources supplémentaires. Plusieurs pistes sont envisagées, dont l’augmentation de la taxe qui sert à financer le FGTI, une taxe prélevée sur tous les contrats d'assurance.
Pas de problème de financement pour autant
« Il a été affirmé et réaffirmé, notamment par le président de la République, qu’il n’y aurait pas de problème de financement, que ce n’était pas un sujet », dit maître Frédéric Bibal. Il insiste qu’il faut « appliquer le meilleur Etat de droit », « les meilleures jurisprudences » aux victimes et non « bâcler les choses ».