Le Conseil constitutionnel a retoqué cinq mesures secondaires de la loi Travail. Deux l’ont été pour des raisons de fond, autour du dialogue social dans les entreprises franchisées et sur les locaux syndicaux, et trois pour des raisons de forme.
Manuel Valls se félicite que les 118 autres mesures de la loi Travail passent sans encombre, même les plus critiquées par les opposants syndicaux. Par exemple, la primauté de l'accord d'entreprise sur la convention de branche en matière de durée du travail a été validée par les Sages qui donnent aussi raison au Premier ministre quant à l'utilisation du 49-3.
Pour l’instant, il ne s’agit que d'une demi-victoire, puisque l'avenir des mesures clefs du texte reste en suspens. Si un article n'est pas retoqué, il n'est pas pour autant validé. Les Sages glissent même à demi-mot, et c'est rare, que certains articles pourraient faire l'objet d’une question prioritaire de constitutionnalité.
Une loi toujours contestée
Rien n'est donc encore totalement fait. Jean Claude Mailly, le secrétaire général de Force ouvrière, assure que la loi Travail restera comme un « chewing-gum aux semelles du gouvernement ». Une nouvelle journée de mobilisation est d’ailleurs prévue le 15 septembre.
Pour Bernard Debré, ce premier examen sans encombres du Conseil constitutionnel est anecdotique. Le député Les Républicains de Paris estime que cette loi ne servira à rien, car elle a été totalement vidée de sa substance.