France: Uber condamné à 800000 euros d’amende pour son application UberPop

En France, Uber a été condamné ce jeudi 9 juin à 800 000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis, pour la mise en service de l'application UberPop, une offre payante de transports entre particuliers suspendue depuis près d'un an.

C'est un sérieux revers judiciaire pour la branche française d'Uber. Un de plus. A nouveau, l'entreprise a été reconnue coupable de pratiques commerciales trompeuses et de complicité illégale de la profession de taxi. Le tribunal de Paris estime que l'application UberPop a entraîné une désorganisation durable du secteur des transports. Dans leur jugement, les magistrats ont aussi rappelé que le lancement d'UberPop il y a un an avait été vécu comme une véritable déclaration de guerre par les taxis, provoquant des incidents d'une certaine gravité sur la voie publique.

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Deux dirigeants de la filiale ont également été condamnés à payer solidairement près de 50 000 euros de dommages et intérêts aux 38 parties civiles.

Uber multiplie ces derniers mois les déboires judiciaires en France, son deuxième plus gros marché en Europe. En décembre dernier, la compagnie a déjà été condamnée en appel à une amende de 150 000 euros pour tromperie après avoir présenté UberPop comme du covoiturage. L'Urssaf  - organisme qui recouvre les cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime de la Sécurité sociale - estime que les chauffeurs devraient être reconnus comme des salariés. L'Urssaf a donc engagé une procédure de redressement de cotisations sociales pour la période 2012-2013.

Mais Uber ne désarme pas. L'entreprise a annoncé qu'elle entendait poursuivre le débat sur le transport à la demande entre particuliers.

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