France: Uber condamné en appel pour «pratique commerciale trompeuse»

La cour d'appel de Paris a condamné à 150 000 euros d'amende la filiale française du géant américain Uber qui présentait comme du covoiturage son offre payante de transport entre particuliers appelée UberPop. Ce service a été interdit en France. 

La cour d'appel de Paris a estimé que le service UberPop inventé par la société Uber n'était pas du covoiturage et que le présenter comme tel relevait d'une pratique commerciale trompeuse. La société de voitures avec chauffeur Uber est donc condamnée à 150 000 euros d'amende.

C’est davantage que les 100 000 euros d'amende infligés par la justice en première instance il y a 1 an. Depuis juillet le service UberPop, qui permettait à des propriétaires de voitures de s'improviser chauffeurs de taxi, sans formation ni licence, était suspendu. Les chauffeurs de taxi avaient mené une campagne de protestation contre cette concurrence déloyale, très éloignée de l'économie collaborative mise en avant par Uber.

La police avait procédé à des saisies de véhicules et même à des gardes à vue. Et en septembre dernier le Conseil constitutionnel a définitivement clos le débat en interdisant cette pratique. UberPop est également interdit en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas.

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