France: l’application UberPop interdite par le Conseil constitutionnel

UberPop, l'application téléphone qui permettait à des particuliers de s'improviser chauffeur de taxi, est et restera interdite aux yeux de la loi française. Le Conseil constitutionnel, la plus haute juridiction française, saisi par la société américaine Uber elle-même, a tranché mardi 22 septembre. La plus haute juridiction française a décidé de retoquer la demande.

Non l'interdiction d'UberPop ne va pas à l'encontre de la liberté d'entreprendre. C'est pourtant sur ce motif que la société américaine avait décidé de saisir le Conseil constitutionnel français.

Après la mobilisation parfois violente des chauffeurs de taxi au mois de juin, l'application avait été suspendue début juillet sur la base de la loi Thévenoud. Cette loi interdit tout service qui reviendrait à exercer la profession de taxi sans l'être officiellement.

De quoi provoquer la colère de la start-up américaine qui remet en cause l'un de ses articles jugés trop flous et donc anti-constitutionnels. Pour l'avocat d'Uber, si ce texte devait être appliqué d'autres services comme le covoiturage seraient alors eux aussi interdits.

Des arguments qui n'ont donc pas convaincu les sages. Avec cette décision, la France emboite le pas à l’Allemagne, l'Italie et l'Espagne. Des pays où la célèbre application est déjà interdite.

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