Attentats de Paris: l’indemnisation des victimes, comment ça marche?

Les très nombreuses victimes des attentats de Paris ont toutes été identifiées. Elles pourront, ainsi que leurs proches, demander à être indemnisées par l’Etat français. Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) est là pour ça. Mode d’emploi.

Après le choc et le deuil, viendra le temps de la réparation. Les très nombreuses victimes des attaques de Paris et Saint-Denis peuvent demander à être indemnisées grâce au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI).

Ce mécanisme avait été mis en place après la vague d'attentats qui avaient touché la capitale en 1986, au titre de la solidarité nationale. Il a depuis été élargi aux infractions pénales. Toutes les victimes, quelque-soit leur nationalité, peuvent en bénéficier. Abondé par les assurés, ses ressources s'élevaient à près de 407 millions d'euros en 2014. Et les contributions doivent augmenter au 1er janvier.

Obsèques, préjudices moral, physique et économique, comme les arrêts de travail, tout est pris en charge. Informé par le procureur de la République, le FGTI prend contact avec les victimes et leurs ayants droit, les conjoints, enfants, parents, frères ou sœurs.

Apporter des preuves

Le montant est calculé en fonction de la situation personnelle de chaque bénéficiaire. Dans le cadre d'un attentat terroriste, une indemnisation complémentaire est versée. Pour la percevoir, il faut apporter des preuves, ce que beaucoup vivent mal. Comme dans toute procédure, il faut présenter tous les éléments qui attestent des frais engagés. Cela va des notes de taxis aux attestations des médecins.

Une première provision est versée dans un délai d'un mois. L'offre définitive d'indemnisation est présentée dans les trois mois. Elle peut être refusée, un recours est alors présenté devant le tribunal de grande instance.

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