C'est un amendement que personne n'avait vu arriver et qui a immédiatement déclenché un tollé. Introduite in extremis à l'initiative d'un député de la majorité, le socialiste Jean-Jacques Urvoas, dans la version finale de laloi sur le renseignement, elle prévoit une mise sous surveillance des étrangers de passage sur le territoire.
Une surveillance discrétionnaire, s'insurgent les associations de défense des droits de l'homme. Jean-Marie Delarue, le président de l'actuelle commission des écoutes, a lui aussi vivement réagi: « il s'agit désormais de permettre aux services de faire ce que bon leur semble avec les étrangers de passage », a-t-il protesté.
Problème de constitutionnalité
Le gouvernement a immédiatement fait savoir qu'il était défavorable à cet amendement et qu'il allait le supprimer. Une rapide marche arrière de Matignon, qui sait pertinemment que cette mesure risque de poser des problèmes de constitutionnalité. Elle créerait de fait une distinction entre étrangers et Français, ce qui est contraire à l'esprit des lois.
Ce dérapage devrait donc être rapidement corrigé, néanmoins le projet de loi sur le renseignement ne cesse d'être vivement critiqué, notamment au niveau européen où le Conseil de l'Europe s'inquiète d'une surveillance de masse, au nom de la lutte contre le terrorisme en France.