En France, un salarié sur deux travaille dans une PME, et il existe 1,2 million de TPE, dont la moitié n'emploie aucun salarié. Si ces dernières se mettaient à embaucher ne serait-ce qu'un salarié, ce serait autant d'emplois créés.
Vision utopique sans doute, mais certains patrons sont prêts. 20% d'entre eux assurent qu'ils embaucheraient si l'environnement était plus favorable, avec moins de normes, des règles plus simples à appliquer.
CDD renouvelables et prime à l'embauche.
Délicat exercice que celui auquel s'est livré le gouvernement en introduisant plus de souplesse sans pour autant remettre en cause le contrat de travail. Seule concession faite: les Contrats à durée déterminée (CDD) et contrats d'intérim pourront désormais être reconduits 2 fois et non plus une comme actuellement, pour une durée maximale de 18 mois. C'est un des assouplissements que demandait le patronat depuis des mois. Une mesure devenue indispensable. 86% des contrats signés aujourd'hui sont des CDD.
Le Premier ministre a annoncé la création d'une prime de 4 000 euros versée aux entreprises sans aucun salarié qui effectuent leur première embauche. Cette prime, de 2 000 euros la première année et 2 000 euros la deuxième, sera versée pour tous les contrats à durée indéterminée et contrats à durée déterminée de plus de 12 mois signés entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Sont concernées les entreprises n’ayant jamais eu de salarié ou n'en ayant pas eu depuis au moins 12 mois.
Plafonnement des indemnités prud'homales
« Souvent ce qui est craint ce n'est pas le contrat en lui-même c'est la fin de contrat », expliquait dimanche Michel Sapin, le ministre français des Finances. La crainte des employeurs de se voir lourdement condamnés aux prud’hommes après le licenciement contesté d'un salarié. C'est aussi l'un des principaux freins à l'embauche dans les PME. Manuel Valls, le Premier ministre, a donc annoncé que ces indemnités de rupture seraient encadrées, elles seront plafonnées.
Ce plafonnement variera en fonction de la taille de l'entreprise et de l'ancienneté du salarié. La justice prud’hommale sera bien évidemment tenue d'appliquer ce barème en cas de rupture abusive du contrat de travail. Dans le cas, a précisé Manuel Valls, de licenciements dénués de cause réelle et sérieuse. Cette mesure ne concerne pas les grandes entreprises, et ne s'appliquera pas en cas d'atteinte grave au droit du travail comme pour les cas de harcèlement ou de discrimination.
Seuil de 11 salariés pour les obligations sociales
Quels prélèvements, quelles charges, quelles obligations en plus ? Lorsque le nombre de salariés d'une entreprise dépasse certains seuils (10, 20 ou 50 salariés) elles sont soumises à de nouvelles taxes et de nouvelles cotisations. Le patronat avait proposé de relever tous les seuils à 20 salariés pour les PME. Le gouvernement avait envisagé lui de les harmoniser. D'autant que le passage de 49 à 50 salariés s'accompagnait d'un surcroit de charges tel que beaucoup de PME préféraient ne pas embaucher pour ne pas franchir ce seuil.
Le Premier ministre a donc annoncé que le passage à 50 salariés inclus ne déclencherait plus de seuil fiscal ou social pendant 3 ans. Un gel qui, le gouvernement l'espère, permettra aux PME de s'inscrire dans une croissance durable et sereine. De manière pérenne, tous les seuils de 9 et 10 salariés seront relevés à 11 salariés. Les méthodes de calcul des seuils seront simplifiées et harmonisées chaque fois que possible.
L'application des mesures présentées ce mardi devrait coûter 200 millions d'euros. Elles seront inscrites dans le projet de loi sur le dialogue social qui doit être définitivement adopté d'ici la fin du mois de juillet.