Le projet de loi sur la modernisation du dialogue social prévoit tout d’abord la réduction du nombre des consultations et des négociations obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés.
La fusion des instances représentatives
Il prévoit également la fusion des instances représentatives du personnel. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), pourra fusionner avec les délégués du personnel et le Comité d'entreprise. Il pourra même être supprimé dans les entreprises de plus de 300 salariés en cas d'accord entre les partenaires sociaux.
C'est précisément la mise en place d'une délégation unique du personnel qui inquiète les syndicats. Ils craignent un affaiblissement de la défense des droits des salariés.
Un complément de salaire pour les jeunes actifs
Autre mesure : la création de commissions paritaires régionales pour les entreprises de moins de 10 salariés. Une proposition jugée inefficace par les syndicats car cette instance siègera en dehors de l'entreprise. Cette mesure est également contestée par le patronat qui y voit une ingérence.
Enfin, le texte prévoit la création d'un complément de salaire pour les jeunes actifs de moins de 25 ans percevant le salaire minimum. Ils toucheront une prime mensuelle de près de 200 euros.