Les attentats de Paris, début janvier, contre l'hebdomadaire Charlie Hebdo et le supermarché cacher ont mis en lumière la capacité de certains terroristes à se financer de façon souterraine, souvent grâce à des montants modestes. Un terrorisme « à bas coût » selon Michel Sapin dont les effets peuvent être dramatiques. La première priorité, selon Paris, est d'éviter la circulation de trop d'argent en espèces « et plus généralement des moyens de paiement anonymes », qui favorisent les trafics et sont par essence difficiles à contrôler.
Limiter les règlements en espèce pour mieux les identifier et les tracer
La première mesure annoncée par Michel Sapin ce mercredi est donc l'abaissement du plafond autorisé pour les paiements en liquide. Il sera ramené à 1000 euros le 1er septembre prochain contre 3000 euros aujourd'hui. Pour les personnes ne résidant pas en France, ce plafond actuellement fixé à 15 000 euros sera ramené à 10 000 euros.
Le gouvernement envisage aussi d'imposer un signalement systématique de tout dépôt ou retrait d'argent supérieur à 10 000 euros à Tracfin, la cellule de lutte contre la fraude fiscale du ministère de l'Economie. Bercy espère également étendre le gel des avoirs détenus par des personnes « qui commettent ou tentent de commettre des actes de terrorisme à leurs biens mobiliers et immobiliers ». Ce gel ne s'applique pour l'instant qu'aux avoirs bancaires.
L'objectif de ces mesures est d'inciter les consommateurs à privilégier les moyens de paiement offrant une meilleure traçabilité tels que les chèques, les cartes bancaires et les virements.
Encadrement des cartes prépayées
Le code monétaire et financier permet l'utilisation de cartes prépayées sans vérification du détenteur pour les cartes non rechargeables de moins de 250 euros, et pour les cartes rechargeables jusqu'à 2500 euros, 1000 euros pour les cartes de remboursement en espèces. Le gouvernement a annoncé que très rapidement la directive anti-blanchiment serait appliquée pour limiter l'utilisation anonyme des cartes. Les seuils de paiements et de remboursement seront donc abaissés à 250 euros pour les cartes non rechargeable, et à 100 euros pour le remboursement d'espèce.
Avec ces mesures, le gouvernement espère combattre plus efficacement ce que Michel Sapin a appelé ce mercredi le terrorisme « à bas coût », celui qui se nourrit de fraudes, de blanchiment et de petits trafics.
« Il y a des financements de terrorisme qui sont de très grosses sommes, a-t-il expliqué. Celles-là on peut les repérer, les empêcher, geler les avoirs financiers. Cela vaut quand il s'agit de grands mouvements comme l'organisation de l'Etat islamique qui se financent y compris par des trafics qu'eux-même alimentent. Mais ce que nous connaissons en France ce n'est pas un financement par l'extérieur de terroristes agissant sur le territoire français, c'est un financement pas une petite cellule, par un individu qui se radicalise, qui en faisant de petits trafics cumule 10, 20, 30 000 euros, des petites sommes qui lui permettent de financer ses actions terroristes. C’est ce terrorisme "à bas coût" qu'il faut pouvoir poursuivre d'où la nécessité de resserrer les mailles du filet. »