Le 1er juin 2009, sous l’impulsion du Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté Martin Hirsch, le RSA remplace le RMI et différentes autres allocations. Le but de cette réforme est de faire revenir des personnes sur le marché de l’emploi, avec une incitation à l’emploi, mais aussi d’améliorer les revenus des travailleurs pauvres. Le RSA est alors organisé en deux volets : le RSA socle, destiné aux personnes sans rémunération, et le RSA activité, qui vient compléter les revenus d’une personne possédant un travail.
Le montant de l’aide allouée varie selon le nombre de personnes dans le foyer et les revenus de celles-ci. Une personne seule, sans activité et sans enfant a ainsi le droit au nom du RSA socle à 499,31 euros, et 748,97 euros pour un couple dans la même situation. Pour le RSA activité, le montant varie de manière dégressive selon le niveau de revenus, jusqu’à un certain seuil où l’on n’est plus éligible. Aujourd’hui, ce sont 2,3 millions de foyers qui bénéficient du Revenu de solidarité active en France, pour un montant global de plus de 10 milliards d’euros. L'élargissement du nombre d'allocataires entraîné par la création du RSA était initialement prévu pour être compensé par une meilleure incitation à la reprise d'activité.
De nombreuses critiques
Dès 2011, le comité national d’évaluation dressait un rapport critique sur l’efficacité du RSA. Le comité s'inquiète en particulier du non recours à cette aide, qui concerne 35 % des personnes éligibles au RSA socle et 68 % de celles éligibles au RSA activité. Seul un tiers des personnes à faibles revenus concernées par cette aide a donc fait une demande de RSA. Le rapport préconisait une meilleure information à destination du public visé, tout en reconnaissant la difficulté de cibler ces populations justement en raison de la complexité du système d’attribution. Ce nombre élevé de non recours limitait fortement l’efficacité de la lutte contre la pauvreté.
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Plus récemment, un travail du Centre d’études pour l’emploi, intitulé Le pari perdu de la réduction de la pauvreté par le RSA, soulignait à nouveau les échecs du RSA. En étudiant la trajectoire des allocataires, les chercheurs montraient que 69% des personnes touchant le RSA socle en 2010 étaient encore bénéficiaires en fin d’année, et ne reprenaient donc pas une activité. De plus, le RSA activité ne bénéficie guère aux travailleurs à revenus modestes, qui sont très peu nombreux à y accéder directement. Le RSA échoue donc aussi bien à favoriser le retour à l’activité qu'à améliorer les revenus. L'étude critique une usine à gaz, où le défaut d’information, la difficulté des démarches, et le manque d’indicateurs fiables empêchent une action efficace. Sans oublier l’image négative du RSA, qui freine les personnes concernées à demander à en bénéficier.
Une réforme à venir ?
Face à ces multiples diagnostics, la nécessité d'une réforme a été avancée à plusieurs reprises. En janvier 2013, lors de l’annonce d’un plan quinquennal contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, une réforme du RSA et de la Prime pour l’emploi, autre système parfois concurrent, avait été annoncée. En juin 2013, un rapport parlementaire sur la Réforme des dispositifs de soutien aux revenus d’activité modestes avait proposé la fusion de ces différents systèmes afin de créer un dispositif unique et plus lisible d’aide aux travailleurs à revenus modestes, une « prime d’activité », pour lutter plus efficacement contre la pauvreté. La dernière préconisation de ce rapport : « Engager la réforme rapidement et la mettre en œuvre pour septembre 2014 ». Malgré les annonces, rien n'indique pour l'instant que ce calendrier sera tenu.