France: la presse en ligne remporte son combat pour un taux de TVA réduit

Le taux de TVA sur la presse en ligne va être ramené de 20% à 2,1% comme pour la presse papier. Le gouvernement accède ainsi à la demande - forte- des professionnels de la presse numérique dont certains membres dont Mediapart sont en délicatesse avec le fisc sur ce sujet.

D'ici quelques semaines, le taux de TVA applicable aux sites d'information en ligne, actuellement de 20%, sera le même que celui qui touche la presse écrite, 2,1%.

Le gouvernement a souhaité que les deux formes de presse numérique et papier, soient remises à égalité. Il répondait ainsi à une demande constante des organisations professionnelles de ce secteur, un secteur en développement rapide mais à l'équilibre économique fragile.

Depuis quelques mois, dans la foulée de Mediapart, la plupart des quotidiens en ligne s'auto-appliquent déjà une TVA réduite, afin de donner plus de poids à leur revendication. Mediapart mais aussi deux autres sites d'information en ligne sont actuellement la cible d'un contrôle fiscal pour avoir appliqué de leur propre chef une TVA réduite depuis trois ans.

Le fisc réclame à Médiapart un million d'euros de redressement pour la seule année 2010, ce qui selon ses dirigeants met en jeu l'existence même de la publication.

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