Dans cette interview ce mardi matin au journal Les Echos. Jean-Marc Ayrault se garde bien de prononcer le mot réforme, un terme qui suffit à lui seul à faire bouillir la marmite sociale.
Pas de réforme donc, mais une «remise à plat du système fiscal», dit-il.
Le chef du gouvernement l'explique : la fiscalité en France est trop complexe. «Quasiment illisible», estime Jean-Marc Ayrault. Résultat, ajoute-t-il, les Français trop souvent ne comprennent plus sa logique. Ils ne sont pas convaincus que ce qu'ils paient est juste et que le système est efficace.
Jean-Marc Ayrault entend refaire de l'impôt un acte «citoyen» dit-il. C'est la base, selon lui, du pacte social mais c'est aussi et de manière plus pragmatique un enjeu de compétitivité pour les entreprises et pour les ménages, la clé du pouvoir d'achat. Voilà pour la philosophie. Concernant la méthode maintenant, Jean-Marc Ayrault annonce qu'il va consulter les partenaires sociaux dans les tous prochains jours.
Parmi les pistes évoquées, la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, la contribution sociale généralisée, une taxe qui sert au financement de la sécurité sociale.
C'était une promesse de campagne du président Hollande pour plus d'équité.
Problème : réunir les deux pourrait augmenter la pression fiscale sur certains ménages. Le terrain, on le voit, est miné et risqué pour le chef du gouvernement et pour le président qui battent en ce moment dans les sondages des records d'impopularité.
■ Un système fiscal à bout de souffle ?
Le système fiscal français est trop complexe et illisible, en raison d’une accumulation de niches fiscales et de mesures temporaires trop techniques. Parmi ces mesures, la taxe de 75% ou contribution des hauts revenus. Mais également la suppression de la demi-part dont bénéficie un certain nombre de parents isolés.
Un système complexe, mais également injuste. Les fameuses niches fiscales et les règles dérogatoires, trop nombreuses et trop coûteuses, déséquilibrent, aujourd'hui, le système fiscal. Résultat, les Français, particuliers ou entreprises, ne sont pas égaux devant l’impôt.
Les contribuables attendent plus de justice. Ils attendent également une vraie inversion de la courbe des impôts, et ils ne la voient pas arriver. D’autant que les Français qui paient l’impôt sur le revenu sont de plus en plus nombreux, avec, cette année, près d’un million et demi de foyers supplémentaires. Soit une augmentation de 10%.
■ «Ne jamais être une cible immobile»
En politique il ne faut jamais être une cible immobile, commentaire d un communicant hier à propos de l’initiative de Matignon. Jean-Marc Ayrault bousculé par les mouvements sociaux affaiblis par les rumeurs incessantes de remaniement reprend la main. Mais aussi l’autorité sur son gouvernement. Le ministre de l'Économie Pierre Moscovici qui enterrait il y a 15 jours toute réforme d’ampleur avec cette formule : « Il n y a pas aujourd’hui de volonté de bouleverser le système ».
De quoi redonner un peu d'oxygène à Jean-Marc Ayrault face à la grogne des Français et se refaire aussi, une popularité dans la majorité. Hier soir, les premières réactions ne laissaient pas de doute : la gauche du PS est ravie, les écologistes aussi. Enfin à très court terme, à quelques heures du discours de Jean-Marc Ayrault devant les maires de France, Matignon espère aussi limiter la bronca des maires énervés de la réforme des rythmes scolaires certes, mais aussi souvent en difficulté pour boucler leur budget.