France: la «loi Florange» devant l'Assemblée nationale

La proposition de loi sur la reprise des sites rentables passe ce mercredi 18 septembre devant l'Assemblée nationale. Ce texte, appelé « loi Florange », proposé par la majorité, vise à éviter que des entreprises en bonne santé ne ferment leurs portes et licencient des salariés. Une loi qui fait suite à l'épisode Florange, où l'usine de métallurgie ArcelorMittal de Moselle, a vu ses hauts-fourneaux fermer en automne 2012, après une tentative de sauvetage ratée de la part du gouvernement. La loi est justement étudiée alors que le gouvernement vient de signer un pacte entre l'Etat et la Lorraine : un contrat pour relancer la croissance économique de la région.

Cette loi était une promesse du candidat Hollande. A l'époque, en février 2012, François Hollande était allé sur le site métallurgique de Florange pour y rencontrer les salariés. Il leur avait alors promis que tout patron de plus de 1 000 employés serait obligé de céder son entreprise à un successeur, avant de s'en séparer.

Mais aujourd'hui, c'est un texte de loi revu que les députés vont examiner. Finalement, il n'est plus question que d'obliger le patron de l'entreprise à chercher un potentiel repreneur. Et si jamais il ne le fait pas, il risque jusqu'à 28 000 euros d'amende par salarié.

Une loi quelque peu édulcorée donc, par rapport à la promesse initiale. Ce que regrette la gauche de la gauche. De son côté, la droite estime que cette mesure va faire fuir les investisseurs étrangers, en leur imposant des contraintes supplémentaires.

Grâce à cette loi, et au contrat établi entre l'Etat et la Lorraine, qui prévoit notamment 300 millions d'euros d'investissement dans la région, François Hollande va pouvoir retourner à Florange, les mains pas tout à fait vides, plus d'un an et demi après sa promesse. Une visite qui est prévue d'ici la mi-octobre.

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