La « loi Florange » devrait inciter, à défaut de les y obliger, les entreprises de plus de 1 000 salariés qui voudraient fermer des sites rentables, à les vendre. Le texte prévoit que les dirigeants devront d’abord en informer le comité d’entreprise, et rechercher un repreneur pendant trois mois.
Si le comité d’entreprise estime que tout n'a pas été fait pour sauver le site et les emplois, il pourra alors saisir le tribunal de commerce. Les entreprises qui ne joueront pas le jeu pourront le payer très cher. La justice pourra, en effet, les condamner à une forte pénalité. Elle devrait être au maximum de vingt fois la valeur mensuelle du salaire minimum, plus de 28 000 euros par emploi supprimé, selon des informations rapportées par le quotidien économique Les Echos.
Un signe aux salariés
La veille du 1er Mai, cette initiative ne doit sûrement rien au hasard. Bruno Leroux, le chef de file des députés socialistes, a souhaité donner un signe aux salariés qui, aujourd'hui, ont peur de perdre leur emploi. « L'idée, c'est de faire en sorte qu'il n'y ait pas de restructuration alors qu'il y a un outil industriel qui est en bonne santé », a expliqué Bruno Le Roux. Cette loi qui concernera les groupes de plus de 1 000 salariés « est totalement adaptée », selon lui, car « c'est dans les grosses entreprises, là où il y a une recherche de profit immédiat plutôt qu'une stabilité de l'appareil industriel, que se pose la question » de la fermeture de sites rentables.
Après avoir fait un pas vers les patrons, lundi, lors des Assises de l’entreprenariat, le président François Hollande fait donc un geste vers les syndicats. Mais pour bon nombre d’entre eux, ce texte est loin de répondre à toutes leurs attentes. Ces derniers réclament la mise en place d'une loi, rendant plus difficiles les licenciements boursiers, dans les entreprises qui réalisent des bénéfices. C'était une autre promesse de campagne de François Hollande. Ils attendent toujours.