France: la justice administrative ordonne la reprise des immatriculations Mercedes

Sa décision était attendue. Le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu ce mardi 27 août la décision du gouvernement français de bloquer les immatriculations de certaines voitures de la marque Mercedes, qui utilise un liquide de climatisation jugé par la France nocif pour l’environnement. Dans l’attente d’une décision définitive sur le fond, le Conseil d’Etat ordonne provisoirement la reprise des immatriculations des modèles A, B, CLA et SL de la marque allemande dans les deux jours.

Au cœur du litige : un liquide de climatisation utilisé par Mercedes et sa maison-mère, Daimler. Paris avait récemment fait jouer une clause de sauvegarde de six mois, considérant qu’une directive européenne adoptée en janvier sur les fluides réfrigérants - pour limiter l’effet de serre - n’était pas respectée par le constructeur.

La marque allemande refuse d’utiliser le seul liquide homologué en Europe depuis lors, en raison de son inflammabilité, précise-t-elle. C’est la filiale française du groupe qui a sollicité le juge des référés du Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative dans l’Hexagone. Cette décision du juge des référés est provisoire. La justice administrative française doit désormais juger l’affaire sur le fond.

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