France: décision attendue du Conseil d'État dans le contentieux entre le gouvernement et Mercedes

On devrait connaître ce mardi 27 août la décision du conseil d'Etat, saisi en urgence par le constructeur automobile allemand Mercedes, sur le différend qui oppose ce dernier au ministère français de l'Ecologie. Au centre du conflit, l'utilisation par Mercedes d'un réfrigérant pour climatisation interdit dans l'Union européenne depuis le 1er janvier, car jugé trop polluant.

Les 2 700 Français qui attendent impatiemment la livraison de leur nouvelle Mercedes classe A, B, CLA ou SL bloquée depuis le mois de juin, sauront enfin si la mesure de sauvegarde prise au nom de la protection de l'environnement par la France est maintenue ou pas.

Mercedes soutient que l'ancien réfrigérant est moins dangereux en cas de collision, et que d'ailleurs en Allemagne la marque a obtenu le droit de pouvoir continuer à l'utiliser. Les marques françaises y voient une distorsion de concurrence, car le nouveau réfrigérant désormais homologué dans l'Union européenne, est plus cher que l'ancien.

L'autorité allemande de surveillance du secteur automobile poursuit ses recherches sur le nouveau fluide, tandis que la Commission européenne menace l'Allemagne de sanctions.

Devant l'absence de consensus sur l'innocuité du produit, le constructeur japonais Toyota est revenu à l'ancien réfrigérant sur certains de ses modèles, afin de sécuriser sa clientèle. Toyota précise que lorsque la situation sera enfin clarifiée entre les Européens, elle se conformera bien volontiers à la législation.

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