France: Jean-Marc Ayrault reste ferme sur le non-cumul des mandats

Le texte visant à interdire le cumul des mandats doit être examiné à l'Assemblée nationale à partir du 3 juillet. En déplacement en Guadeloupe, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a affiché sa détermination à faire passer ce texte tel quel.

Avec notre envoyée spéciale à Pointe-à-Pitre, Valérie Gas

« Nous n’accepterons pas d’amendement sur la loi sur le non-cumul des mandats ». Sûr de lui, après trois jours passés en Martinique et en Guadeloupe, Jean-Marc Ayrault a fermement manifesté la détermination du gouvernement à faire adopter un texte qui empêchera le cumul d’un mandat parlementaire et d’un exécutif local.

En s’exprimant ainsi, le Premier ministre veut couper court aux velléités réfractaires au sein même du Parti socialiste, qui seraient tentés de restreindre le champ d’application de ce texte.

Engagement de campagne

Objectif : faire en sorte que la loi soit simple et lisible, et donc éviter qu’elle ait perdu de sa substance au bout de l’examen parlementaire, comme cela avait été le cas avec la loi sur la transparence, où la publication des patrimoines s’était heurtée à la fronde des députés socialistes. Les Français risqueraient alors d'avoir l’impression que cet engagement de campagne de François Hollande n’a pas été pleinement respecté.

Dans le cas du non-cumul, les objections sont moins fermes. La décision de ne pas appliquer la loi dès 2014, mais en 2017 a déjà calmé les principales résistances. « Ma conviction c’est que ce texte sera voté. Ce serait invraisemblable que ce ne soit pas le cas », a conclu Jean-Marc Ayrault.

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