Plus de 8000 ménages français ont payé 100% d'impôts en 2012

Plus de 8 000 ménages français ont payé plus de 100 % d'impôts en 2012. Cette information a été transmise au président de la commission des Finances, en début de semaine, par Bercy. Environ 12 000 foyers ont été imposés à plus de 75 % de leurs revenus et 10 000 à plus de 80 %. Les mesures budgétaires prises à l'été 2012 expliquent en partie cette situation,

La loi de finances rectificative, passée en 2012 par le gouvernement Ayrault, a mis en place une contribution exceptionnelle sur la fortune. Cette surtaxe devait compenser le coût du bouclier fiscal alors encore en vigueur. Il s'agissait d'une contribution ponctuelle, valable pour l'année passée seulement et visant les patrimoines supérieurs à 1,3 million d'euros. En revanche, cette taxe n'était pas plafonnée, ce qui a sans doute accru son impact. 

Déjà en 2011, avant l'arrivée de la gauche au pouvoir, plus de 5 000 foyers avaient été imposés à 100 %. Ils bénéficiaient pourtant de tout un jeu de mécanismes de limitation comme le plafonnement Rocard, qui permettait aux ménages de ne pas verser plus de 85 % d'impôts. Ou encore le bouclier fiscal, qui accordait le remboursement du trop payé, même si moins de la moitié des contribuables qui pouvaient en bénéficier en ont fait la demande.

Pour le budget 2014, le gouvernement actuel réfléchit à introduire un nouveau plafonnement qui permettrait de limiter l'imposition globale à 75 % des revenus.
 

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