Le rapport qui a été remis ce lundi 11 février à Jean-Marc Ayrault est intitulé « La Grande Nation pour une société inclusive ». Un titre qui donne le ton. Son auteur, le conseiller d'Etat Thierry Tuot, ne mâche pas ses mots. « Pour être honnête, la politique de lutte pour l'intégration des immigrés a toujours été un désir ou un regret, plutôt qu'une réalité », explique-t-il.
Son rapport préconise plusieurs réformes. L’une d’entre-elles concerne l’instauration d’un « titre de tolérance » dont l’objectif est de permettre la régularisation par étapes d’une majorité de sans-papiers.
Le cas des « inexpulsables »
Pour Thierry Tuot, l’Etat doit reconnaître qu’une partie des étrangers en situation irrégulière sont « inexpulsables ». Dans certains cas, une expulsion mettrait leur vie en danger. Pour d'autres, ce sont des raisons personnelles, notamment des raisons de santé, qui rendent l’expulsion impossible en droit.
Et « tous les gouvernements sans aucune exception, de droite comme de gauche, finissent par leur donner des papiers », écrit l’auteur du rapport. « Le réalisme commande qu'on affronte cette situation en cessant de raconter des histoires au grand public », écrit encore Thierry Tuot dans son rapport.
Du coté de la place Beauvau, il est cependant toujours hors de question de procéder à une régularisation massive. Manuel Valls mène en effet une politique du chiffre dans la lignée des gouvernements précédents. Chaque année, 30 000 personnes sont régularisées, et autant sont expulsées. Le ministre de l’Intérieur l’a d’ailleurs redit le vendredi 8 février, alors qu’il était interrogé sur la notion de « titre de tolérance » : « Il n’y aura pas de régularisations massives », mais « au cas par cas ».
Vers une refondation de la politique d'intégration ?
Rénover les foyers d'immigrés ou encore ériger un mur du souvenir aux soldats étrangers morts pour la France sont autant de propositions simples à mettre en place, selon Thierry Tuot, mais qui, selon lui, enverraient un signal fort aux étrangers, en leur montrant qu’ils comptent pour la Nation.
Jean-Marc Ayrault a annoncé que les propositions du rapport Tuot seront mises à l’étude dans le cadre d’une « réflexion interministérielle » visant à une « profonde refondation de la politique d'intégration ».