Mediator: la Cour de cassation rejette la QPC de Servier, le procès peut reprendre

La Cour de cassation a décidé, ce vendredi 24 août, de ne pas transmettre aux sages du Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité ou QPC, soulevée par les avocats des laboratoires Servier. Ces derniers considéraient depuis des mois que deux procédures, à Paris et à Nanterre, les obligeaient à se dédoubler et les empêchaient de faire valoir équitablement leur point de vue.

Avec ce rejet de la QPC, le procès qui s’était ouvert le 14 mai à Nanterre et avait aussitôt été reporté, pourra reprendre. La prochaine étape sera une audience de procédure devant le tribunal correctionnel de Nanterre, qui se tiendra le 14 décembre prochain et fixera les dates du procès à venir.

Du côté de l'accusation, le soulagement est évident car le temps presse. Les victimes souffrent non seulement des pathologies lourdes déclenchées par le Médiator mais aussi de graves conséquences psychologiques ou sociales. Pourtant, elles n'ont toujours pas été indemnisées. Plusieurs patients sont déjà en fin de vie ou décédés et Jacques Servier lui-même est âgé de 90 ans.

Ceci étant, si les parties civiles viennent de remporter une bataille, elles sont encore loin de la victoire. Ainsi, les tout premiers à avoir dénoncé les agissements du laboratoire Servier, à savoir le docteur Irène Frachon et le député socialiste Gérard Bapt, restent sur leurs gardes. Dans un communiqué commun, ils déclarent s'attendre à de nouvelles manœuvres dilatoires du géant pharmaceutique pour retarder au maximum un déballage public et médiatique devant la justice. Ce que confirment les avocats du laboratoire, qui estiment toujours sur le fond qu'une double procédure à Paris et à Nanterre entrave gravement les droits de la défense.

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