Selon la commission européenne, la France peut faire appel à deux fonds de soutien pour venir en aide aux employés de PSA. Les autorités françaises peuvent recourir au fonds social européen ou au fonds européen d’ajustement à la mondialisation.
Toutefois, ce deuxième instrument est conçu pour des situations très précises. « Il faudrait que les autorités françaises puissent prouver que le licenciement était dû aux effets de la mondialisation, explique Jonathan Todd, porte parole du commissaire chargé de l’emploi. Il est trop tôt pour dire si les critères du fonds de mondialisation s’appliquent ou pas. Tout ce que je peux dire, c’est que la commission est prête à étudier toute possibilité avec les autorités françaises. »
L’industrie automobile est l’activité qui a le plus profité du fonds européen d’ajustement à la mondialisation, Peugeot et Renault étant d’ailleurs les premières entreprises bénéficiaires de cet instrument. Depuis 2007, l’Union a dépensé 113 millions d’euros afin de venir en aide à près de 20 000 employés.
Mais avant d’étudier un éventuel déblocage de ces fonds, la commission attend déjà de PSA qu’elle respecte les normes européennes en matière de licenciement collectif et de consultation des travailleurs.