Procès de l'Erika: la Cour de cassation rendra sa décision en septembre

Total et les trois autres prévenus dans le procès de l'Erika seront-ils condamnés ? Le président de la Cour de cassation Bertrand Louvel a annoncé jeudi 24 mai que la chambre criminelle rendra sa décision le 25 septembre. Les défenseurs des prévenus prétendent que la justice française n'est pas habilitée pour juger l'affaire. En 1999, le naufrage du pétrolier Erika avait provoqué une importante marée sur les côtes françaises. 

La Cour de cassation va devoir arbitrer entre deux interprétations de la loi radicalement différentes. D'un côté, les avocats de Total et ceux de l'armateur de l'Erika soutiennent que la justice française est incompétente pour juger le dossier car le pétrolier battant pavillon maltais a sombré en haute mer. « Il n'y a pas deux lectures du droit, il n'y en a qu'une seule. La loi française qui sert de base à l'incrimination est totalement contraire aux conventions internationales, qu'elle méconnaît directement. Elle ne peut en aucune manière servir de base aux poursuites, aux condamnations », affirme Me Emmanuel Piwnica, défenseur du propriétaire de l'Erika.

Pour les parties civiles, cette logique revient à sacrifier la protection des côtes à la logique mercantile. Pour Allain Bougrin-Dubourg, le président de la Ligue de protection des oiseaux, c'est inacceptable. « Je crois qu'il faudra revisiter entièrement le droit maritime parce que malheureusement, même s'il y a eu des progrès, on n'est pas à l'abri d'un nouveau drame. Alors on sait qu'en pareille circonstance, on reprendra les petites cuillères pour ramasser le pétrole, mais je ne voudrais pas qu'au niveau du droit, il y ait un mépris à nouveau à l'égard de la biodiversité marine », a soutenu Allain Bougrin-Dubourg.

Annuler toute la procédure Erika ou rejeter ce pourvoi : la plus haute juridiction pénale a jusqu'au au 25 septembre 2012 pour trancher.

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