La Cour d'appel a en effet estimé qu'il suffisait qu'une pollution touche le territoire des collectivités territoriales pour que celles-ci puissent réclamer, à l'instar des associations de protections de l'environnement, le préjudice direct ou indirect que cette pollution lui avait personnellement causé. Si le tribunal correctionnel avait reconnu pour la première fois « un préjudice écologique » lors d'une marée noire, la cour d'appel l'a donc confirmé et élargi.
Les juges ont en effet estimé que ce préjudice était personnel à chaque région, même éloignée de l'accident écologique.
Collectivités territoriales et associations de protection de l'environnement, parties civiles au procès vont donc toucher séparément des dommages et intérêts pour cause de marée noire.
Le naufrage du pétrolier Erika, survenu le 12 décembre 1999 au large du Finistère et de la Vendée, avait en effet souillé 400 kilomètres de côtes et mazouté 150 000 oiseaux. Le groupe français Total qui avait affrété le navire poubelle a notamment été condamné à 375 000 euros d'amende, la peine maximale. Pour la première fois en correctionnelle, les pollueurs sont les payeurs.