La Cour d'appel de Paris annule la mise en examen de Philippe Courroye

La mise examen de Philippe Courroye avait fait grand bruit le 17 janvier dernier. La Cour d'appel de Paris vient de l'annuler. Philippe Courroye, procureur de la République de Nanterre, ainsi que son adjointe, ont obtenu gain de cause, jeudi 22 mars, sur un point de procédure dans l'instruction des « fadettes »du Monde, l'une des innombrables affaires du dossier Bettencourt. Peu après pourtant, une plainte contre X a été déposée par un journaliste en raison de l'exploitation illégale de ses fadettes par la « police des polices » dans le cadre d'une enquête dirigée par le procureur de Nanterre.

Philippe Courroye avait défrayé la chronique judiciaire en se retrouvant poursuivi à son tour. Soupçonné, comme le patron du contre-espionnage français Bernard Squarcini, d'avoir illégalement tenté, en 2010, de découvrir des informateurs de journalistes du quotidien Le Monde sur l'enquête la plus sensible politiquement du dossier Bettencourt : celle d'un possible financement occulte de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 par la deuxième fortune de France.

Les investigations du procureur de Nanterre ont de fait été annulées en décembre par la Cour de cassation, la plus haute autorité judiciaire française reconnaissant que Philippe Courroye avait bel et bien bafoué la loi.
Le magistrat n'en a pas moins déposé, dès sa mise en cause directe en janvier, deux recours en nullité, l'un sur la forme, l'autre sur le fond. Et la Cour d'appel de Paris lui donne raison sur sa première contestation qui mettait en cause le calendrier des poursuites.

La procédure en cours, sur plainte du journal qui l'a épinglé, ayant commencé avant l'arrêt de la Cour de cassation, sa mise en examen n'est pénalement pas valable. Un vice de procédure. Et un répit, peut-être, pour Philippe Courroye. L'avocat du Monde ayant aussitôt annoncé son pourvoi en cassation.

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