La proposition de Nicolas Sarkozy répond à une polémique déjà ancienne sur le fait que le groupe Total n'a pas payé d'impôts sur les bénéfices, en 2010, en France.
À l'époque, le groupe Total n'avait pas payé d'impôts parce que l'entreprise n'avait pas réalisé de bénéfices en France. Mais, au niveau mondial, Total avait empoché plus de 10 milliards d'euros de bénéfices. Le chiffre avait fait grincer des dents.
Total est imposé selon le régime fiscal du bénéfice mondial consolidé, qui permet, d'une façon générale, de déduire de l'impôt français, le montant de l'impôt qui a déjà été payé par les filiales l'étranger. Le système a été instauré dans les années 60 pour aider les entreprises à se developper à l'étranger. Il est actuellement remis en cause.
Cependant, il y a bien d'autres façons tout à fait légale de limiter son imposition : la déduction des pertes sur les bénéfices ultérieurs, la déduction des emprunts ou des intérêts d'emprunt, les exonérations sur les bénéfices des filiales distribués sous forme de dividendes, le crédit impôt-recherche... Bref, les entrerprise du CAC 40 paient en moyenne 18% d'impôts contre 39% pour les PME (Petites et moyennes entreprises). Cet écart a d'ailleurs ému certains députés, favorables, justement à une taxation minimum.
Toute la question est de savoir ce qu'est un grand groupe. Quelle définition va t-on en donner ? Cette précision peut également remettre en cause des conventions fiscales bilatérales. Il est difficile dans ces conditions d'évaluer ce que le nouvel impôt proposé par Nicolas Sarkozy pourrait rapporter.