Protéger les secrets de l'entreprise, ses technologies, sa recherche pour protéger les investissements et donc l'emploi, c'est l'objectif de la proposition de loi présentée ce 23 janvier par le député UMP Bernard Carayon. L'espionnage en entreprise, qui met en jeu d'énormes intérêts économiques lorsqu'il s'agit des résultats de la recherche et de dépôts de brevets, ne relevait jusqu'à présent que de l'infraction d'abus de confiance.
Or, selon les spécialistes de la Direction centrale du renseignement intérieur, les secrets des entreprises sont attaqués de toute part : vols de documents, piratages informatiques, corruption de personnels ou infiltration de stagiaires indiscrets, telle cette étudiante chinoise qui espionnait l'équipementier Valeo en 2005. Si ce texte est adopté, la personne qui divulgue un secret concernant son entreprise sera passible de trois ans de prison et de 375 000 euros d'amende.
En revanche, celui qui cherche à obtenir des renseignements n'est pas incriminé, pas plus que le journaliste qui publie des informations confidentielles. Et bien entendu le secret des affaires n'est pas opposable à la justice à l'administration, à la police, ni aux douanes.