Ce texte prévoit de punir d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende la négation de génocides reconnus comme tel par la loi française, dont le génocide arménien.
L’adoption de cette disposition en décembre dernier par l’Assemblée nationale a provoqué une crise majeure entre Paris et Ankara. Le gouvernement turc avait alors gelé sa coopération militaire et politique avec la France et prévenu d’une seconde série de mesures de rétorsion possible. Une menace restée sans effet puisque le passage au Sénat de cette proposition de loi marque la dernière étape de la procédure.
Ankara a bien tenté par divers moyens d’infléchir le projet, sans succès. Malgré le rejet de la commission des lois du Sénat, une majorité semble se dessiner en faveur de ce texte qui devrait donc être voté en séance ce lundi.
En guise de représailles, la Turquie pourrait alors réduire le niveau de sa représentation diplomatique en France et accentuer sa riposte dans le domaine commercial et économique.
Les relations entre Paris et Ankara sont d’autant plus cruciales que la Turquie joue un rôle majeur dans plusieurs dossiers au Proche-Orient, notamment en Iran et en Syrie. Le chef de la diplomatie turque vient précisément d’annuler sa présence à une réunion, ce lundi à Bruxelles, de l’Union européenne, sur l’Iran et la Syrie, en raison du vote français.