En France, les jurés populaires arrivent dans les tribunaux correctionnels

Jusqu’à présent en France, les jurés populaires siégeaient seulement dans les cours d’assise. Dès le 2 janvier 2012, ils seront également présents dans les tribunaux correctionnels, dans un premier temps au sein des cours d’appel de Toulouse et de Dijon. Après deux ans d’expérimentation dans ces deux juridictions, cette réforme, très controversée voulue par Nicolas Sarkozy et visant selon lui à « rapprocher le citoyen de la justice », doit être généralisée à tous les tribunaux correctionnels de France.

Ces nouveaux citoyens assesseurs sont 160 à Toulouse et 120 à Dijon. Ils ont été tirés au sort sur les listes électorales. Comme Jean-Marc Genot, tous ces citoyens assesseurs ont reçu une brève formation juridique : « On a eu une journée de formation avec le président du tribunal de grande instance, avec le procureur et avec un avocat. On a visité aussi la prison de Dijon. Lors de la journée de formation, j’ai dit que quand je regardais des comptes rendu de jugement j’avais souvent l’impression que le tribunal n’était pas très sévère. Et on m’a répondu que je changerai d’avis et que l’on ne pouvait pas juger des personnes sans tenir compte de ce qu’elles sont au moment des faits. Ca peut changer notre avis sur le problème ».

Les citoyens assesseurs seront deux à siéger aux côtés des magistrats professionnels pour juger des délits graves punis d’au moins cinq ans de prison : « On peut intervenir sur les violences aux personnes, des agressions et atteinte sexuelles, des extorsions de fonds, explique Jean-Marc Genot. J’espère que je ferai ça correctement sans être trop sévère, ni trop laxiste ». Selon l’Union syndicale des magistrats, l’arrivée des jurés populaires en correctionnelle risque de compliquer encore davantage le fonctionnement d’une justice déjà surchargée.

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