C'est un projet de loi très dense que Michel Mercier va présenter ce mercredi matin en Conseil des ministres, certainement le dernier d'une telle importance d'ici la fin de la mandature de Nicolas Sarkozy.
Un projet de loi qui a pour but de rapprocher les citoyens d'une justice dont les décisions sont souvent mal comprises et qui sont parfois même illisibles. L'Elysée a donc demandé au garde des Sceaux de placer le justiciable au cœur de la machine judiciaire. Et de remettre sur les rails un vieux projet défendu en son temps par la gauche : les jurés populaires en correctionnelle.
La fin de l'intime conviction
Ces jurés, assistés de magistrats professionnels jugeront toutes les atteintes à la personne, vols avec violence, agressions sexuelles, dès lors que la peine encourue est de cinq ans et plus.Cette réforme s'accompagnera également d'une réforme des cours d'assises. Le projet consiste à créer des cours d'assises simplifiées avec moins de jurés, qui seraient chargés de juger certaines procédures avec l'accord de toutes les parties.
La cour d'assises traditionnelle, composées de trois magistrats et neuf citoyens jurés tirés au sort, devrait également à l'avenir motiver les verdicts. Ce serait donc la fin de l'intime conviction. Une véritable révolution pour cette cour chargée de juger les crimes les plus graves.