Justice : le gouvernement lance son projet de réforme controversé

Le gouvernement français lance ce mardi 2 mars son projet de réforme de la justice. Cette réforme de grande ampleur débute par une phase de concertation. Mais la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, exclut de revenir sur le point le plus controversé du projet : la suppression du juge d'instruction.

C'est justement cette suppression non négociable du juge d'instruction qui provoque un tollé dans la magistrature, car les syndicats de magistrats y voient surtout une reprise en main de la justice par le pouvoir.

Personnage central de la procédure pénale française, le juge d'instruction est indépendant. Il dirige les enquêtes et instruit à charge et à décharge.

Le projet de réforme prévoit de confier désormais les enquêtes au parquet sous le contrôle d'un juge de l'enquête et des libertés. Or, hiérarchiquement, les procureurs sont soumis au pouvoir politique. Les magistrats, soucieux de leur indépendance, craignent que cette réforme ait pour conséquence d'étouffer les affaires les plus sensibles.

La garde des Sceaux affirme au contraire que son projet élimine toute raison de suspicion. Il sera inscrit dans la loi que le ministre ne pourra empêcher l'ouverture d'une enquête, assure-t-elle.

Michèle Alliot-Marie veut également réformer la garde à vue et limiter celle-ci aux personnes soupçonnées d'avoir commis un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement.

Pendant deux mois, syndicats de magistrats, avocats et policiers vont être consultés. Le texte définitif devrait être présenté au Parlement cet été.

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