Le sort de Xavière et Jean Tiberi ne sera pas connu avant le 4 janvier 2012, date à laquelle la Cour d'appel de Paris recevra à nouveau les époux. Elle a décidé, mercredi 28 septembre 2011, de reporter leur procès dans l’affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de la capitale, pour un point de droit.
En cause, une question prioritaire de constitutionnalité. Ainsi que le permet la réforme constitutionnelle de 2008, un justiciable peut émettre un doute sur la conformité à la Constitution d’une des lois en vertu de laquelle il est convoqué par la justice. Les époux Tiberi ont déposé quatre « QPC » et l’une, liée au délai raisonnable, a été retenue par la cour. Le procès est donc suspendu jusqu’à ce qu’elle soit tranchée.
Ca sera le rôle de la Cour de Cassation, qui a jusqu’au 6 décembre 2011 pour se prononcer. Elle aura à cette date deux options : soit elle transmet la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel qui aura lui-même trois mois pour décider ou non d'une modification législative, soit elle la rejette.
Les époux Tiberi doivent s’expliquer sur leur possible participation à une fraude électorale dans le Ve arrondissement de Paris, puisque de faux électeurs ont été inscrits sur les listes électorales. Jean Tiberi est toujours maire de cet arrondissement après avoir été maire de Paris de 1995 à 2001. En première instance, il a été condamné à trois ans d'inéligibilité, dix mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende, alors que sa femme Xavière Tiberi avait, elle, écopé d'une peine de neuf mois avec sursis et de 5 000 euros d'amende.