Ils ont gagné 24 heures. L'ex-maire de Paris, Jean Tiberi, et son épouse, Xavière, sont parvenus ce lundi 26 septembre à écourter leur première audience, qui n'aura duré qu'un quart d'heure, avant une reprise demain mardi. On saura mercredi si le procès est renvoyé ou si la cour d'appel décide de poursuivre les débats.
«C'est se moquer du monde et tout le monde le voit !», s'indignait à la sortie de l'audience devant la cour d'appel de Paris, l'avocat de la ville de Paris, Me William Bourdon.
Le procès s'est ouvert à 13h45, en présence du député-maire du Ve arrondissement, de sa femme ainsi que de la première adjointe à la mairie du Ve, Anne-Marie Affret. Pourtant, sitôt après avoir appelé les prévenus et les parties civiles, le président a renvoyé son ouverture réelle à... mardi 13h30. Les conseils de la défense ont en effet déposé in extremis quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) - trois pour Jean Tiberi et une pour son épouse -, des points de droit dont le parquet général et les parties civiles n'ont pas eu le temps de prendre connaissance.
Prescription
Les époux Tiberi contestent notamment la constitutionnalité de certaines dispositions relatives au délai raisonnable de jugement ou encore à la prescription des infractions en matière de droit électoral.
« Compte tenu tenu de la tardiveté de cette transmission, on va renvoyer l'examen de ces QPC à demain 13h30 », a décidé le président, Bruno Laroche. Ce sont des QPC qui ont déjà conduit en mars au renvoi du procès de Jacques Chirac. Dans le cas des époux Tiberi, la cour devrait dire mercredi si elle les transmet ou non à la Cour de cassation. Le cas échéant, le procès serait renvoyé.
Si en revanche la cour d'appel considère que ces quatre questions ne présentent pas de caractère « nouveau et sérieux », elle les écartera et poursuivra les débats.
Manœuvres pour reporter les sanctions
« C'est absolument détestable », s'est agacée Lyne Cohen-Solal, conseillère municipale socialiste et une des premières plaignantes. Ces QPC, « ça voudrait dire que la loi n'est pas constitutionnelle, mais alors qu'est-ce qu'il a fait comme parlementaire durant 45 ans ? »
C'est détendus que Jean et Xavière Tiberi ont quitté le Palais de justice, le premier refusant toute déclaration par « respect pour la justice » et la seconde, en tailleur-jupe bleu satiné, rappelant qu'elle était venue « dire qu'(elle) étai(t) innocente ».
Xavière et Jean Tiberi, 74 et 76 ans, ont toujours nié avoir participé à une fraude électorale dans le Ve arrondissement, dont lui est toujours le maire. Le 27 mai 2009, l'ancien lieutenant de Jacques Chirac, qui lui succéda à la mairie de Paris (1995-2001), a été condamné à trois ans d'inéligibilité, dix mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende. Xavière Tiberi avait écopé d'une peine de neuf mois avec sursis et 5 000 euros d'amende, tandis qu'Anne-Marie Affret a été condamnée à neuf mois de prison avec sursis, 1 500 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité.